1. Préambule
Vous nous avez sollicités à l’occasion de votre participation à une des nos activités FEAT, en solo ou en groupe.
Le Contrat est constitué par ordre d’importance décroissante du bon de commande, (ci-après le Bon de Commande), des présentes conditions générales de vente de prestations de services et de l’Offre , qui forment un tout indissociable. En cas de contradiction entre les Documents Contractuels, le Bon de Commande prévaudra sur les Conditions Générales.
Le Contrat dont le présent Préambule fait partie intégrante régit les relations des Parties (Adren’Events et le Client) au regard de l’objet des présentes à l’exclusion de tout autre document, accord écrit ou verbal ; il se substitue à tout accord oral ou écrit échangé entre les Parties antérieurement à la conclusion des présentes et se rapportant à son objet.
2. Prix et Modalités de paiement
2.1. En contrepartie des Prestations, le Client versera à Adren’Events la somme forfaitaire stipulée au Bon de Commande en euros. Cette somme sera augmentée de la TVA au taux en vigueur ou de toute autre taxe exigible au jour du paiement.
Le Client s’engage à acquitter le solde de ……… euros hors taxes et …….. euros TTC pour la prestation à la signature du bon de commande.
2.2. Tout retard ou défaut de paiement constituera un manquement du Client sauf à ce que celui-ci puisse établir l’existence d’un cas de force majeure, et entraînera la résiliation immédiate, de plein droit et sans formalité judiciaire du Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
2.3 En application de l’article D 441-5 du code de commerce : Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l’article L 441-3 est fixé à 40 euros.
2.4. Le Client ne pourra revendiquer une quelconque compensation ou indemnité financière dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, il ne ferait pas usage, en tout ou partie, des Prestations.
2.5. Le taux des pénalités de retard est égal à 12%.
Les pénalités de retard de paiement sont dues de plein droit le jour qui suit la date de règlement mentionnée sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire (Art L 441-6 du code de commerce).
3. Obligations d’Adren’Events
Adren’Events s’engage à fournir au Client les Prestations directement ou par l’intermédiaire de prestataires tiers auxquels elle aura pu confier tout ou partie des Prestations.
4. Obligations du Client
4.1 Accès au lieu d’activité
Le Client ainsi que ses invités, salariés, préposés et/ou agents (les Personnes) acceptent d’être filmés et/ou photographiés et que leur image ainsi reproduite puisse être librement exploitées par Adren’Events ou ses ayants-droits ou ayants-cause lors de sa promotion.
Adren’Events se réserve le droit de refuser l’accès au lieu d’activité ou d’expulser de celui-ci , toute personne dont le comportement serait de nature à gêner les autres Clients ou à perturber la bonne tenue du Programme.
4.2 Le Client veillera à ce que lui-même et les Personnes respectent les dispositions suivantes :
Interdiction d’exploitation, sous toute forme et pour quelque usage que ce soit hors le strict cadre de l’exploitation au sein du cercle de famille, de photos ou films représentant en tout ou partie le Programme.
4.3 Le client doit s’assurer que les personnes invitées aux activités proposées par Adren’Events sont en bonne santé et qu’elles n’ont aucune contre-indication à réaliser les épreuves proposées.
5. Secret et Confidentialité
Le Client s’oblige à ne faire aucune déclaration susceptible de porter atteinte à l’image d’Adren’Events ou du Programme.
Le Client s’oblige à respecter une stricte confidentialité et s’interdit de divulguer à quiconque, pour quelque cause que ce soit, toutes les informations dont elle aurait pu avoir connaissance à l’occasion des présentes relatives aux offres proposées ou, plus généralement, à Adren’Events.
Toute référence au Programme ainsi que toute utilisation par Le Client du logo d’Adren’Events et/ou le cas échéant de tout autre signe distinctif relatif à Adren’Events est strictement interdite. La méconnaissance de la présente disposition pourra entraîner la résiliation immédiate des présentes et le paiement immédiat d’une indemnité fixée à 1/10ème des sommes stipulées au Contrat, sans préjudices complémentaires qu’Adren’Events pourrait être amenée à demander pour la réparation des préjudices encourus.
Toutefois, le cas échéant le Client pourra faire référence au Programme pour éditer des invitations à la condition d’en soumettre la maquette à l’accord préalable et écrit d’ Adren’Events.
6. Responsabilité du Client et Assurances
Le Client sera responsable, pendant toute la durée du Contrat, de tous ses faits et de ceux de ses invités au sein du lieu d’activité.
Le Client est responsable de tout dégât, dommage, dégradation, détérioration du lieu d’activité ou perte de matériel prêté ou utilisé qui serait constaté par Adren’Events postérieurement à sa mise à disposition au Client. En conséquence, Le Client s’engage à rembourser à Adren’Events à première demande et sur simple présentation des justificatifs, tous les frais que celle-ci aura dû engager pour la remise en état du lieu d’activité.
Le Client devra, sans délai, informer Adren’Events de tout incident, dommage corporel et/ou matériel quel qu’il soit, survenant dans le lieu d’activité.
En outre, Le Client s’engage à souscrire, à ses frais, et à maintenir en vigueur pendant toute la durée du Contrat, une assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses invités pour tous types de dommages, corporels, matériels et immatériels, directs ou indirects causés de son fait ou du fait de ses invités et à en justifier sur simple demande, à Adren’Events.